Barème des honoraires
Conformément à l'arrêté du 10 janvier 2017, nous publions nos honoraires maximum, toutes taxes comprises, et la partie qui en a la charge.
| Type d'opération | Honoraires TTC maximum | À la charge de |
|---|---|---|
| Vente d'hôtel (murs et/ou fonds) | Communiqué sur simple demande | Communiqué sur simple demande |
| Cession de fonds de commerce | Communiqué sur simple demande | Communiqué sur simple demande |
| Vente de murs commerciaux et d'immeubles | Communiqué sur simple demande | Communiqué sur simple demande |
| Vente de foncier | Communiqué sur simple demande | Communiqué sur simple demande |
| Bureaux, logistique et locaux d'activité | Communiqué sur simple demande | Communiqué sur simple demande |
| Mandat de recherche | Communiqué sur simple demande | Communiqué sur simple demande |
- Les honoraires sont calculés sur le prix de vente ou de cession, et exprimés toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur.
- Le montant exact et la partie qui en a la charge sont précisés dans le mandat signé avec le client.
- Conformément à l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, aucun honoraire n'est dû avant que l'opération ne soit effectivement conclue et constatée par un acte écrit.
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026