Mentions légales | Morel Guichard

Morel Guichard est une marque de la société MOREL & ASSOCIÉS. Morel Guichard est le nom commercial sous lequel MOREL & ASSOCIÉS exerce son activité de transaction hôtelière et de fonds de commerce, depuis son siège social de Saint-Jean-de-Luz et ses bureaux de Bordeaux. Toutes les prestations présentées sur ce site sont réalisées par MOREL & ASSOCIÉS, sous sa responsabilité et sous couvert de sa carte professionnelle.

Éditeur du site

Société: MOREL & ASSOCIÉS
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5 000 €
Siège social: 36 rue Saint-Jacques, 64500 Saint-Jean-de-Luz, France
Immatriculation: RCS Bayonne 920 645 140, immatriculation secondaire au RCS de Bordeaux
SIRET du siège : 920 645 140 00012
EUID : FR6401.920645140
Bureaux: Bordeaux, sur rendez-vous
ORIAS: Immatriculation n° 23002695 (orias.fr)
Contact: fguichard@morelguichard.com
Directeur de la publication: Nicolas Morel, gérant

Activité réglementée

MOREL & ASSOCIÉS exerce l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et à son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle: « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 6401 2023 000 000 015, délivrée par la CCI Bayonne Pays Basque
Garantie financière: MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9
Police n° 112.786.342, montant de 110 000 €, sans maniement ni détention de fonds
Responsabilité civile professionnelle: MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9
Police n° 112.786.342
Détention de fonds: MOREL & ASSOCIÉS ne peut recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération.
Honoraires: Consultez notre barème des honoraires.

Agent commercial

Francisco Guichard exerce en qualité d'agent commercial indépendant, mandataire non salarié de MOREL & ASSOCIÉS, dans le cadre de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. Il n'est pas titulaire de la carte professionnelle et agit au nom et pour le compte de MOREL & ASSOCIÉS, qui en est titulaire.

Hébergement

Hébergeur: Vercel Inc.
Adresse: 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site internet: vercel.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site, notamment les textes, la marque Morel Guichard, les logos et la charte graphique, est la propriété de MOREL & ASSOCIÉS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles et cookies

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Droit applicable

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Dernière mise à jour : 28 septembre 2026