Politique de confidentialité

Responsable du traitement

MOREL & ASSOCIÉS, SARL au capital de 5 000 €, 36 rue Saint-Jacques, 64500 Saint-Jean-de-Luz, RCS Bayonne 920 645 140, qui exerce sous la marque Morel Guichard. Contact : fguichard@morelguichard.com.

Données que nous traitons

Lorsque vous nous écrivez ou demandez un rendez-vous, par le formulaire du site ou par e-mail : votre identité, vos coordonnées, le contenu de vos messages et les informations que vous nous communiquez sur votre projet.
Lorsque vous devenez client : les informations nécessaires à l'exécution du mandat et à nos obligations légales, notamment de vérification d'identité.
Lorsque vous consultez le site : des données techniques, comme l'adresse IP et le type de navigateur, traitées par notre hébergeur pour la sécurité et le bon fonctionnement du site, ainsi que des statistiques de fréquentation anonymes, mesurées sans cookie.

Le formulaire de contact et de prise de rendez-vous ne recueille que les informations nécessaires pour vous répondre. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience.

Finalités et bases légales

Répondre à vos demandes et préparer un éventuel mandat : mesures précontractuelles et intérêt légitime.
Exécuter les mandats qui nous sont confiés : exécution du contrat.
Respecter nos obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de comptabilité : obligation légale.
Assurer la sécurité du site et mesurer sa fréquentation de façon anonyme : intérêt légitime.

Durées de conservation

Contacts et prospects : trois ans à compter du dernier échange.
Clients : pendant la durée de la relation, puis pendant les durées de prescription légales.
Documents d'identification liés à la lutte contre le blanchiment : cinq ans après la fin de la relation, conformément au Code monétaire et financier.
Données techniques de connexion : durée limitée fixée par notre hébergeur.

Destinataires

Vos données sont destinées aux associés et au personnel habilité de MOREL & ASSOCIÉS. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, à nos prestataires techniques (hébergement du site par Vercel Inc., acheminement des formulaires par FormSubmit, messagerie par OVH), aux notaires, avocats et établissements bancaires intervenant dans une opération avec votre accord, et aux autorités lorsque la loi l'impose. Elles ne sont jamais vendues ni cédées.

Transferts hors de l'Union européenne

Notre hébergeur, Vercel Inc., et le service d'acheminement des formulaires, FormSubmit, sont établis hors de l'Union européenne. Les transferts éventuels sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à fguichard@morelguichard.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur cnil.fr.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : accès limité aux personnes habilitées, connexion chiffrée au site, confidentialité des échanges.

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026